Le Barreau de NICE se trouve dans la circonscription du Tribunal de Grande Instance de NICE qui siège au Palais de Justice de NICE, Place du Palais. Le Barreau comprend les avocats inscrits au Tableau et les avocats inscrits sur la liste du stage. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de recevoir des dons, des legs, de posséder un patrimoine, d'organiser des œuvres d'assistance, de veiller sur la formation des avocats, de contracter et d'ester en justice. Cette personne morale a une administration collective , le conseil de l'ordre, lequel est présidé par un bâtonnier qui, dans la réalité joue un rôle plus important que celui de la présidence de ce conseil : il est l'exécutif de ce conseil et il possède des pouvoirs propres importants.
L’Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l’activité plaidante. C’est une association d’ AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit du travail.
Notre association regroupe les avocats des barreaux de Nice, Grasse, Toulon, Draguignan, Aix et Marseille dont l'activité principale est dédiée au droit des affaires. La vocation de notre association est double : 1. Assurer la promotion de l'avocat praticien en droit des affaires comme étant, dans le domaine du droit, le mieux à même de défendre les intérêts des chefs d'entreprise ; 2. Défendre les intérêts de notre profession face à une concurrence accrue d'autres professions et un périmètre du droit à "géométrie variable".
LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.
Les services de Juriforum comprennent un accès à une partie la banque de données juridiques constituée de fonds documentaires Lamy (publications, annuaires, guides) et de contributions des Utilisateurs Abonnés publiées dans la Tribune du site.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française. Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil. La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges.
Le plus court chemin entre la loi et vous! La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires, de leur organisation en banques de données et de l'édition des débats parlementaires et annonces légales sur supports papier et numérique. Elle est un des services du Premier ministre. A ce titre, elle est placée sous l'autorité du Secrétariat général du Gouvernement et dirigée par un Préfet, nommé en Conseil des ministres.
Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés. Adresse: 6, rue Désiré Niel - BP 1537 - 06009 Nice Cedex 1
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